Politique d’expédition
Livraison et accès aux contenus numériques
Livres papier
Expéditions hors de l’Union européenne : nous expédions (ou faisons appel à un transporteur / service de messagerie) les produits commandés à la personne et à l’adresse indiquées au moment de la commande. Pour les expéditions hors Union européenne, le destinataire (la personne à laquelle l’envoi est adressé) peut être considéré comme le déclarant et/ou l’importateur dans le pays de destination et peut, à ce titre, être responsable du dédouanement ainsi que du paiement des droits de douane et taxes locales, le cas échéant.
Expéditions au sein de l’Union européenne : lorsque la livraison a lieu dans l’Union européenne, nos envois physiques sont expédiés depuis le territoire de l’Union européenne. Ils ne sont donc en principe pas soumis à des droits de douane (hors situations particulières).
Délais : la livraison est effectuée dès que possible après l’acceptation de la commande et, en tout état de cause, dans un délai maximal de 30 jours à compter de la conclusion du contrat (sauf accord exprès sur un délai plus long). Les délais annoncés sur le Site ou sur un devis sont des estimations (disponibilité, préparation, transport, destination, contrôles douaniers, périodes de forte activité).
Il appartient au client de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité des informations de livraison fournies (nom, adresse, code, accès, téléphone). En cas d’erreur ou d’information incomplète imputable au client, les frais de réexpédition et/ou de nouvelle livraison pourront être mis à sa charge, dans les limites autorisées par la loi.
Frais de douane et taxes (hors Union européenne)
Si vous commandez des marchandises à livrer hors Union européenne (y compris le Royaume‑Uni), veuillez noter que votre envoi peut être soumis à la TVA, à d’autres taxes, à des droits de douane et/ou à des frais prélevés par le pays de destination. Tous les frais perçus dans le cadre du dédouanement sont à la charge du client.
Vous acceptez que nous n’ayons aucun contrôle sur les frais supplémentaires liés au dédouanement et que leur montant puisse varier selon les pays. Nous vous recommandons de vous renseigner auprès des autorités douanières locales ou de votre bureau de poste pour connaître les taxes/droits d’importation susceptibles de s’appliquer à votre commande.
Le refus de payer ces frais ou le refus du colis ne constitue pas l’exercice d’un droit de rétractation et peut entraîner la déduction des frais de retour et/ou des frais supportés par Édition des libertés, dans les limites autorisées par la loi.
Transfert des risques / propriété
Consommateurs : conformément au Code de la consommation, le risque de perte ou d’endommagement des biens est transféré au consommateur au moment où lui‑même, ou un tiers qu’il a désigné (autre que le transporteur), prend physiquement possession des biens.
Professionnels : sauf accord écrit contraire, les risques sont transférés au professionnel dès la remise des biens au transporteur.
Livres numériques
Les livres numériques proposés à la vente sur le site sont fournis au format ePub.
Après validation du paiement, l’accès au contenu numérique est fourni via l’application Digital Downloads gérée par Shopify.
Concrètement :
(i) un lien de téléchargement est envoyé automatiquement à l’adresse électronique renseignée par le client lors de la commande ;
(ii) le client peut également accéder au téléchargement du fichier numérique à tout moment depuis son compte client sur le site, lorsqu’un compte est associé à l’achat.
Il appartient au client de s’assurer que l’adresse électronique fournie lors de la commande est valide et accessible. Il lui appartient également de vérifier la compatibilité de son équipement (appareil, logiciel de lecture, système d’exploitation) avec le format ePub et, le cas échéant, les contraintes techniques de téléchargement.
L’Édition des libertés ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de l’adresse e‑mail du client, d’impossibilité de réception (filtrage, saturation, paramètres anti‑spam) ou d’incompatibilité du fichier avec l’équipement du client.