Politique de retours et remboursements

1. Généralité

Les présentes dispositions ne limitent en aucun cas les droits légaux du consommateur au titre des garanties légales applicables.

Périmètre territorial :

L’Édition des libertés est établie en France et livre dans le monde entier.

Les dispositions relatives au droit de rétractation et, plus généralement, les règles de la présente politique visant les consommateurs s’appliquent aux commandes passées par des clients situés dans l’Union européenne et/ou l’Espace économique européen (EEE), lorsque la réglementation locale leur accorde un droit de rétractation.

Commandes livrées hors Union européenne (y compris le Royaume‑Uni) : sauf disposition légale impérative applicable, les ventes sont conclues de façon ferme et définitive et nous n’acceptons pas les demandes de rétractationni les retours pour convenance personnelle (notamment en raison des coûts logistiques et des formalités douanières). Cette règle ne fait toutefois pas obstacle au traitement, au cas par cas, des situations de produit endommagé à la réception, de non‑conformité ou d’erreur de préparation imputable à nos services, ni aux droits impératifs éventuellement applicables au consommateur selon sa résidence habituelle et/ou le droit applicable.

Cette règle ne fait pas obstacle :

(i)    au traitement des produits endommagés, non conformes ou envoyés par erreur;

(ii)   ni à l’application des droits impératifs éventuellement reconnus au consommateur.

Frais de douane et taxes (hors Union européenne) :

Pour les commandes livrées hors Union européenne (y compris le Royaume‑Uni), des droits de douane, taxes locales, frais d’importation et/ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités du pays de destination. Ces frais, lorsqu’ils s’appliquent, restent à la charge du client. Pour plus de détails, se reporter à la section « Frais de douane et taxes » des Conditions générales de ventes et de services.

En cas de produit endommagé à la réception ou d’erreur de préparation imputable à nos services, nous vous invitons à nous contacter afin de rechercher au cas par cas la solution appropriée.

2. Commandes de particuliers (consommateurs) : droit de rétractation (livres papier)

Les conditions de retour, d’échange et de remboursement diffèrent selon que le client est un consommateur (particulier) ou un professionnel.

Pour les livres papier vendus à distance à des particuliers, vous disposez en principe d’un délai de quatorze (14) joursà compter de la réception du livre pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision.

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai, par email à contact@editiondeslibertes.fr, en indiquant au minimum votre nom, votre numéro de commande et le(s) ouvrage(s) concerné(s).

Les livres doivent être retournés au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la notification de votre rétractation, dans leur état d’origine (non endommagés) et avec tout élément éventuellement fourni. Les frais de retour restent à votre charge, sauf si le livre est non conforme, endommagé à la réception ou si une erreur de préparation nous est imputable.

Recommandation en cas d’avarie transport : si le colis est endommagé à la livraison, il est recommandé d’émettre des réserves auprès du transporteur et de conserver tout élément utile (emballage, étiquettes) ainsi que des photographies. À défaut, la prise en charge du sinistre peut être rendue plus difficile.

Adresse de retour (particuliers) : Édition des libertés, 316 avenue Gustave Charpentier, 83370 Fréjus, France.

En cas de rétractation acceptable, nous vous rembourserons le prix du ou des livres retournés ainsi que les frais de livraison initiaux au tarif minimum proposé lors de la commande (ce tarif peut varier selon le territoire de livraison). Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que ce tarif minimum, le surcoût reste à sa charge. Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition du retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Précision (livraisons hors Union européenne) : lorsque des droits de douane, taxes locales ou frais de dédouanement ont été acquittés auprès des autorités du pays de destination, ils ne sont pas remboursés par l’Édition des libertés (ces frais étant perçus par des tiers), sauf disposition légale impérative ou erreur imputable à l’Édition des libertés. Le refus de payer ces frais ou le refus du colis ne constitue pas, en soi, l’exercice du droit de rétractation et peut entraîner, le cas échéant, la déduction des frais de retour et/ou des frais effectivement supportés par l’Édition des libertés, dans les limites autorisées par la loi.

3. Exceptions et cas particuliers

(i)    Les livres numériques (ePub) : Les règles spécifiques sont exprimées ci-dessous.

(ii)   Les cartes‑cadeaux sont non remboursables, sauf disposition légale impérative.

(iii)  Les produits en promotion ou en déstockage sont soumis aux mêmes règles que les produits hors promotion (sauf indication contraire).

3a. Livres numériques (ePub) — absence de rétractation après fourniture

Conformément à la réglementation en vigueur, les livres numériques (ePub) ne peuvent faire l’objet d’aucun remboursement dès lors que :

(i)    le téléchargement a commencé, ou

(ii)   l’accès au fichier numérique a été fourni après l’achat.

Lors de l’achat d’un livre numérique, le client est informé que la fourniture du contenu numérique commenceimmédiatement après le paiement, dès l’envoi du lien de téléchargement à l’adresse e‑mail renseignée et/ou sa mise à disposition dans le compte client (lorsqu’un compte est associé à l’achat), y compris si le client ne télécharge pas effectivement le fichier. En validant sa commande, le client demande expressément l’exécution immédiate et reconnaît, lorsque la fourniture a commencé, perdre son droit de rétractation conformément à l’article L.221‑28 du Code de la consommation.

3.2. Produits endommagés ou erreur de commande

Par exception, un remplacement ou un remboursement pourra être envisagé uniquement dans les cas suivants :

(i)    réception d’un livre manifestement endommagé ;

(ii)   erreur manifeste dans la commande (réception d’un produit incorrect).

Dans ces situations, le client doit nous contacter dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de la réception de la commande, en fournissant :

(i)    le numéro de commande ;

(ii)   une description précise du problème rencontré ;

(iii)  des photographies montrant clairement le produit concerné et le défaut constaté.

Passé ce délai de sept (7) jours, ou en l’absence de ces éléments, il pourra être plus difficile pour nous d’instruire la demande et, le cas échéant, d’exercer un recours auprès du transporteur ; nous pourrons donc être amenés à vous demander tout justificatif complémentaire. Cette procédure vise à faciliter le traitement rapide des réclamations et s’entend sans préjudice des garanties légales applicables.

Ces dispositions s’entendent sans préjudice des garanties légales applicables (garantie légale de conformité et garantie des vices cachés). Lorsque le défaut ou l’erreur nous est imputable, les frais de réexpédition/retour pourront être pris en charge selon les modalités que nous vous indiquerons.

4. Commandes et retours des professionnels (B2B)

Les libraires et autres professionnels peuvent passer commande :

(i)    par email à commandes@editiondeslibertes.fr ;

(ii)   ou via Dilicom lorsque ce canal est disponible.

Les ventes aux professionnels sont réalisées dans le cadre de leurs activités. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s’applique pas (sauf disposition spécifique applicable au professionnel, le cas échéant). Les retours éventuels sont donc strictement encadrés par les conditions ci‑après.

(i)    les ouvrages peuvent être retournés à leurs frais jusqu’au jour ouvré précédant la date anniversaire de la commande ;

(ii)   le droit de retour est limité à 25 % de la valeur de la dernière ligne de facture associée à chaque ISBN retourné(hors taxes et frais de livraison).

Le remboursement éventuel ne pourra intervenir qu’après réception des ouvrages en parfait état.

Tout exemplaire présentant une marque, pliure, rayure, annotation ou autre détérioration sera exclu de toute possibilité de remboursement.

Les retours professionnels voyagent aux risques et périls du professionnel jusqu’à réception dans nos locaux. Tout colis perdu ou endommagé lors du retour ne pourra donner lieu à remboursement/avoir. L’Édition des libertés se réserve la possibilité, au choix, d’émettre un avoir plutôt qu’un remboursement, sauf accord préalable prévoyant un remboursement.

Si les ouvrages retournés par un professionnel ne sont pas en état de revente (emballages manquants, détériorations, étiquetage, traces d’usage, humidité, odeurs, etc.), l’Édition des libertés se réserve le droit de refuser le retour ou d’appliquer une décote et/ou des frais de remise en état proportionnés, lesquels pourront être déduits de tout remboursement/avoir envisagé.

Tout colis professionnel retourné sans ticket ou sans identification suffisante (ticket, coordonnées, référence commande/ISBN) pourra être mis en attente. À défaut de régularisation par le professionnel dans un délai de sept (7) jours calendaires à compter de notre notification, l’Édition des libertés pourra, au choix :

(i)   réexpédier le colis aux frais du professionnel, ou

(ii)  conserver le colis pendant une durée de 7 jours supplémentaires avant de disposer librement du colis et des ouvrages qu’il contient, y compris leur destruction, sauf instruction contraire du professionnel à ses frais.

4a. Procédure de retour professionnel

Tout retour professionnel doit obligatoirement faire l’objet d’une demande préalable par email afin d’obtenir un numéro de ticket de retour.

Adresse de demande de ticket : commandes@editiondeslibertes.fr

Aucun colis retourné sans numéro de ticket ne pourra être accepté comme justificatif d’une demande de remboursement.

Les ouvrages reçus sans ticket préalable seront réputés non conformes et sans possibilité de remboursement ultérieur.

Le numéro de ticket de retour devra être clairement indiqué :

(i)    sur une étiquette apposée sur le colis, ou

(ii)   sur un document placé à l’intérieur du colis de retour.

4b. Adresse de retour (professionnels)

Les retours autorisés doivent être expédiés à l’adresse suivante :

Éditions des libertés
316 avenue Gustave Charpentier
83370 Fréjus
France

5. Droit applicable et médiation

Cette présente politique de retour et de remboursement est régie par le droit français

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de besoin de médiation, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

 

6. Contact

Pour toute question relative à une commande ou à la présente politique, vous pouvez nous écrire à : contact@editiondeslibertes.fr