Mentions légales & Conditions de ventes

Qui nous sommes

L’Édition des libertés (ci-après désigné par Nous / nous) est une société à responsabilité limitée Française fondée en septembre 2022 par Thierry Bontoux, et dont l’adresse de correspondance est : Édition des libertés, 316 avenue Gustave Charpentier, 83370 Fréjus, France.

Le but de l’édition des libertés est de facilité la publication de nouveaux auteurs, tout en leur offrant un marketing et une distribution adéquate.

Le site Internet editiondeslibertes.fr (ci-après désigné par le Site / site) est la propriété de la société Édition des libertés.

L’adresse Internet du Site est : https://editiondeslibertes.fr.

Nous sommes régis par les lois applicables en France.

SIRET : 95254709900012
TVA intracommunautaire : FR66952547099

SIte internet : http://www.editiondeslibertes.fr
Hébergeur du Site : WordPress.com

Conditions de ventes

Le contrat

a. Tout contrat relatif à des achats effectués par le biais du Site ou en acceptant un devis que nous vous aurons envoyé sera conclu avec nous.

b. Nous devons recevoir en totalité le paiement du prix des marchandises que vous commandez, que ce soit par l’Intermédiaire du Site ou non, avant que votre commande puisse être acceptée et le contrat exécuté. Une fois le paiement reçu, nous confirmerons par l’intermédiaire du Site que votre commande a bien été reçue en vous envoyant un e-mail à l’adresse que vous nous aurez fournie préalablement. Cet email comprendra votre nom, le numéro de la commande et le prix total. L’acceptation écrite (email) de notre part de votre commande donne naissance à un contrat juridiquement contraignant entre vous et nous sur la base de nos termes de vente inclus dans ce document. Toutes conditions que vous chercherez à imposer dans votre commande ne fera pas partie du contrat.

c. Nous avons le droit de nous retirer de tout contrat en cas d’erreurs ou d’inexactitudes évidentes concernant les marchandises apparaissant sur le Site ou tout autre catalogue nous appartenant ou non. Si une erreur ou une inexactitude est découverte en ce qui concerne le prix annoncé des marchandises que vous avez commandées, Nous vous contacterons dès que possible par e-mail. Cet email aura pour but de vous informer du prix corrigé des marchandises et de vérifier si vous souhaitez poursuivre la commande au prix modifié ou l’annuler complètement.

Retrait du contrat de votre part

Si vous êtes un particulier et que vous n’achetez pas de marchandises pour le compte d’une entreprise, vous pouvez vous retirer du contrat dans certaines circonstances, qui sont exposées ici. Ce droit de rétractation ne s’applique pas aux acheteurs professionnels. Pour cela votre adresse de livraison ne doit pas correspondre à celle d’une entreprise ou d’un lieu d’activité professionnelle.

a. Vous pouvez annuler votre commande à tout moment jusqu’à la fin du quatorzième jour calendaire suivant la réception des marchandises. Vous n’avez pas besoin de justifier de votre motivation pour annuler de votre commande et vous n’aurez pas à payer de pénalité.

b. La seule circonstance vous empêchant d’annuler votre commande est celle où vous auriez sorti les produits que vous avez commandés (ou ceux pour lesquels vous souhaitez annuler votre commande) de l’emballage scellé dans lequel ils ont été livrés.

c. Pour annuler votre commande, vous devez nous en informer par email à l’adresse en utilisant le formulaire de contact figurant dans le menu principal du Site.

d. Si vous avez reçu les produits avant d’annuler votre commande, alors, et à moins que vous n’ayez perdu votre droit de retrait selon la clause b) ci-dessus, vous devez les renvoyer à l’adresse de retour suivante : Édition des libertés, Retours Clientèle, 316 avenue Gustave Charpentier, 83370 Saint Aygulf, France. Cela se fera à vos propres frais, risques et périls, sauf si les produits vous ont été fournis défectueux ou endommagés. Si vous annulez votre commande, mais que nous avons déjà procédé à la livraison des produits et/ou que vous les avez déjà consécutivement reçus, vous ne devez pas les déballer lorsque vous les recevez, et vous devez nous les renvoyer à l’adresse de retour indiquée plus haut, à vos frais, risques et périls et ceci dans les plus brefs délais.

e. Une fois que vous nous avez notifié de votre désire d’annuler votre commande, toute somme débitée sera recréditée sur votre compte sous 14 jours suivant la réception des produits retournés ou de la preuve de votre envoi (reçu du cachet de la poste, reçu courrier numéros de suivi courrier) qui devra nous être envoyée scannée par email à l’adresses suivant : contact@editiondeslibertes.fr. Nous nous réservons cependant le droit de refusé une telle preuve d’expédition si celle-ci ne nous apparait pas raisonnablement légitime ou appropriée.

f. Annulation des téléchargements numériques

Les contenus numériques ne sont pas soumis aux règles d’annulation mentionné ci-dessus.
Nous ne sommes pas tenus de vous livrer tout contenu numérique, tel que des téléchargements d’ebook, durant le délai de rétractation de 14 jours, à moins que vous ne nous donniez votre consentement exprès à cet effet sur le Site.
Veuillez noter qu’une fois le téléchargement commencé, vous perdez votre droit d’annulation.
Il est donc de votre entière responsabilité de vous s’assurer que le contenu numérique correspond à ce que vous souhaitez avant de le télécharger.

Disponibilité des produits que vous commandez

Dans certaines circonstances, nous pouvons limiter le nombre d’exemplaires d’un livre ou d’un produit particulier, ou d’une série de livres ou de produits, que vous pouvez commander. Cela peut être le cas, par exemple, lorsque nous disposons de stocks limités d’un livre ou d’un produit particulier, que ce soit en raison de limitations imposées par nos fournisseurs, lorsqu’un livre est signé par un auteur ou autre. Si nous en sommes conscients, nous vous en informerons avant que la commande ne soit passée. Que nous vous en ayons informé ou non avant que vous ne passiez commande, si nous n’avons pas de stock suffisant pour livrer tout ou partie des produits que vous avez commandés, ou si vous avez commandé ou cherché à commander (que ce soit en une seule ou plusieurs transactions, et que ce soit à partir d’un ou plusieurs comptes clients) des produits dépassant les limites de quantité que nous avons imposées, nous vous informerons dès que possible des parties de votre commande que nous acceptons et de celles que nous refusons. Les sommes débitées (le cas échéant) de votre carte de débit ou de crédit, ou de toute autre source de paiement en ce qui concerne les marchandises que vous auriez eues l’intention de nous acheter et que nous ne pouvons pas ou ne voulons pas vous fournir seront re-créditées sur votre compte et nous vous informerons par e-mail à l’adresse que vous nous aurez indiquée lors de votre commande des commandes qui ont été satisfaites et de celles qui ont été rejetées. Tout remboursement sera effectué dès que possible et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant votre commande. Nous ne serons pas tenus de vous offrir une compensation supplémentaire pour la déception subie.

Offres promotionnelles sur le Site

Veuillez également noter que, dans le cadre des dispositions ci-dessus, nous nous efforçons d’offrir à nos clients le meilleur rapport qualité-prix possible en proposant des offres spéciales, mais n’oubliez pas que les stocks au prix de l’offre spéciale sont limités, et sous réserve de disponibilité. Nous mettons à jour notre site web aussi rapidement que possible afin de minimiser les déceptions. Le processus de mise à jour du site Web lorsque des marchandises ont été vendues à un prix promotionnel peut prendre quelques heures. Veuillez noter que le prix des marchandises proposées à l’achat est celui affiché dans le panier.

Livraison des marchandises

1. Nous expédions, ou faisons appel à un service de messagerie en votre nom, les produits que vous avez commandés à la personne et à l’adresse que vous avez indiquées au moment de votre commande. Pour les marchandises livrées en dehors du Royaume-Uni, le destinataire (c’est-à-dire la personne à laquelle l’envoi est adressé) sera le déclarant et l’importateur dans le pays auquel l’envoi est destiné. Le destinataire sera responsable du dédouanement et du paiement des droits de douane et des taxes locales le cas échéant.

2. Pour les marchandises livrées dans L’Union Européenne (E.U.) nous effectuons nos envois physiques depuis le territoire de l’E.U. Ceux-ci ne sont donc pas soumis au paiement de droit de douane.

3. La livraison sera effectuée dès que possible après l’acceptation de votre commande et, en tout état de cause, dans les 30 jours suivant l’expédition de la commande. Tous les délais de livraison indiqués sur le Site ou sur les devis que nous vous aurons envoyés ne sont que des estimations, basées sur la disponibilité, le traitement normal et les sociétés de livraison.

4. Vous deviendrez le propriétaire des biens que vous avez commandés dès que les biens vous auront été expédiés.

Frais de douane

Si vous commandez des marchandises à livrer en dehors du territoire européen, veuillez noter que votre envoi peut être soumis à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), à d’autres taxes, à des droits de douane et/ou à des frais prélevés par le pays de destination. Tous les frais perçus dans le cadre du dédouanement sont à votre charge. Vous acceptez que nous n’ayons aucun contrôle sur les frais supplémentaires liés au dédouanement. Nous vous recommandons donc de vérifier auprès des autorités douanières locales ou de votre bureau de poste pour plus d’informations concernant les taxes/droits d’importation qui peuvent être applicables à votre commande en ligne.

Coupons de réduction promotionnels

Nous pouvons occasionnellement offrir des coupons de réduction (également désigné par code promo) à nos clients.

Les coupons de réduction ne comprennent pas les frais de port et d’emballage en ligne et ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par personne, un seul code de réduction pouvant être utilisé par transaction. Les Coupons de réduction ne peuvent pas être utilisés avec d’autres bons, coupons ou offres. Les coupons de réduction ne peuvent être utilisés qu’au moment de l’achat et non rétrospectivement. Les coupons de réduction ne peuvent être utilisés que sur le Site. Nous nous réservons le droit de retirer les coupons à tout moment.

Tous les coupons de réduction sont soumis à leurs propres termes et conditions, qui peuvent être changés ou amendés sans notice ou accord préalable.

Responsabilités

Celles-ci sont les suivantes :

a. Si les produits commandés et livrés ne sont pas ceux que vous avez commandés ou sont endommagés ou défectueux ou si la quantité livrée est incorrecte, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous à moins que vous ne nous notifiiez le problème par écrit en utilisant l’adresse email contact@editiondeslibertes.fr et ce dans les 14 jours calendaires suivant la livraison des produits en question.

b. Si vous ne recevez pas les produits que vous avez commandés dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle ils vous ont été expédiés, nous n’aurons aucune responsabilité envers vous à moins que vous ne nous le notifiez par écrit en utilisant l’adresse email contact@editiondeslibertes.fr dans un délai de 40 jours à compter de la date à laquelle les produits vous ont été expédiés.

c. Si vous nous notifiez un problème dans le cadre de cette condition, notre seule obligation sera, à notre choix, de remédier à tout manque ou à toute non-livraison, de remplacer ou de réparer toute marchandise endommagée ou défectueuse, ou de vous rembourser le montant payé par vous pour les marchandises en question selon la méthode de paiement originelle, à moins que cette méthode ne soit plus valide, auquel cas des coupons électroniques valable sur le Site vous seront émis pour la valeur du remboursement dû.

d. Nous ne serons pas responsables envers vous pour toute perte ou tout dommage indirect ou consécutif découlant de tout problèmes que vous nous notifiez en vertu de cette condition et nous ne serons pas tenu de vous verser de l’argent à titre de compensation autre que le remboursement du montant que vous avez payé pour les produits en question en vertu du paragraphe (c) ci-dessus.

e. Rien dans cette condition n’est, cependant, destiné à limiter les droits que vous pourriez avoir en tant que consommateur en vertu de la loi applicable en France qui ne peut être exclue, ni à exclure ou limiter de quelque manière que ce soit notre responsabilité envers vous pour tout décès ou dommage corporel résultant de sa négligence.

f. Aucune disposition du présent contrat ne crée de droit applicable par une personne qui n’est pas partie au contrat.

Force Majeure

Nous n’aurons aucune responsabilité envers vous pour tout manquement à livrer les marchandises que vous avez commandées ou tout retard dans la livraison ou pour tout dommage ou défaut des marchandises livrées qui est causé par tout événement ou circonstance hors de notre contrôle raisonnable.

Invalidité

Si une partie de ces conditions est inapplicable (y compris toute disposition dans laquelle nous avons exclu notre responsabilité envers vous), l’applicabilité de toute autre partie de ces conditions ne sera pas affectée.

Droit applicable

Le contrat entre nous sera régi et interprété conformément à la loi française, et seuls les tribunaux français seront compétents.

Plaintes

Nous avons mis en place une procédure de traitement des plaintes qui est utilisée pour essayer de résoudre les litiges dès leur apparition. Si vous avez une plainte à formuler, veuillez contacter le responsable du service clientèle à l’adresse suivante :

Responsable du service clientèle, Édition des libertés, Service Clientèle, 316 avenue Gustave Charpentier, 83370 Saint Aygulf, France.